mardi 26 janvier 2010

Le Comité de Défense paru au J.O. du 16 janvier 2010

434 – Déclaration à la sous-préfecture de Marmande ;

COMITÉ DE DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS, DES USAGERS ET DES CONTRIBUABLES TONNEINQUAIS. Objet : veiller au bon fonctionnement et au maintien des services publics gérés par l’Etat ou les collectivités territoriales, ou délégués, affermés ou concédés à des sociétés privées ; défendre par les voies légales les services publics, les intérêts des usagers et des contribuables y compris par le recours devant des tribunaux. Siège social : 118 cours de l’Yser, 47400 TONNEINS. Date de la déclaration : 30 décembre 2009

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